+1 506-522-1200       info@portofbelledune.ca         English

Protocole de relations, d’engagement et de consultation

Protocole de relations, d’engagement et de consultation
Protocole de relations, d’engagement et de consultation
Protocole de relations, d’engagement et de consultation
Protocole de relations, d’engagement et de consultation

Nous, les parties prenantes au Protocole, sommes :

a. RESPONSABILITÉS DE L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE BELLEDUNE

DÉLÉGATION D’ASPECTS PROCÉDURAUX de l’OBLIGATION

ASPECTS DE L’OBLIGATION NE POUVANT ÊTRE DÉLÉGUÉS

Évaluation 1 : Qui consulter

Évaluation 2 : Étendue des consultations

Évaluation 3 : Détermination par l’APB du caractère adéquat des consultations

b. RESPONSABILITÉS DU PROMOTEUR

c. RESPONSABILITÉS DES PREMIÈRES NATIONS







PremièreNation de Pabineau

PremièreNation d’Eel River Bar

Première Nation de Fort Folly

Première Nation d’Indian Island

Première Nation d’Eel Ground

Nation micmaque de Metepenagiag

BucPremièreNation de Bouctouche

Administration portuaire de Belledune

Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated



Protocole de relations, d’engagement et de consultation
Protocole de relations, d’engagement et de consultation
Protocole de relations, d’engagement et de consultation
Protocole de relations, d’engagement et de consultation